TERMES ET CONDITIONS
CGU-CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) - Fabrique 11

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits (T-shirts) effectuées par FEELWEB AGENCY SAS (ci-après "le Vendeur") auprès de toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") sur le site Fabrique 11.

2. Produits

Les T-shirts proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (notamment de couleurs dues au rendu des écrans ou de placement du motif) peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier (taille, couleur, quantité). Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé par la plateforme Wix. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Livraison

• Délais : Les T-shirts sont généralement expédiés sous [Indiquer le délai, ex: 3 à 5] jours ouvrés.

• Zones : Livraison en France métropolitaine (et autres zones à préciser).

• Risques : Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur.

6. Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour retourner le T-shirt s'il ne lui convient pas, sans avoir à justifier de motif.

• Condition : Le T-shirt doit être renvoyé dans son état d'origine (non porté, non lavé).

• Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux T-shirts personnalisés à la demande du Client (ex: ajout d'un prénom ou d'un design spécifique).

• Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client.

7. Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de produit défectueux, le Vendeur s'engage à échanger ou rembourser le Client.

8. Responsabilité

La responsabilité de FEELWEB AGENCY SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique).

9. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise ( 25000 Besançon )